Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l'Ecole du Ski Français " ESF la Colmiane - Boréon "

Welcome to the on-line reservation service of the Ecole du Ski Français "ESF La Colmiane "

ESF La Colmiane
06420 Valdeblore
Tel : 04 93 02 83 57
Fax : 04 93 02 83 71

Via notre site, vous pouvez à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l'ESF de la Colmiane.

Il vous suffit de suivre les modalités d'inscription en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l'ESF de la Colmiane.

L'inscription à des prestations de l'ESF de la Colmiane implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.


Article 1 :Prestations

Tous les moniteurs de l’ESF de la COLMIANE ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignements sont reconnues sur le plan national et international. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’ESF de la COLMIANE de vérifier le niveau de chaque élève préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il à communiqué en fonction de la grille établie par l’Esf de la Colmiane. En conséquence, l’Esf de la Colmiane se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau de skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celles des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’Esf de la Colmiane n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs que participent aux cours.

Article 2 : Assurance

L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur. 

Article 3 : TARIFS/INSCRIPTION/PAIEMENT

  • Tarifs : 
Les tarifs de l'ESF de la Colmiane sont présentés sur ce site de vente en ligne, accessible depuis ESF.Net et depuis le site spécifique de l'ESF de la Colmiane.

Les prix indiqués comprennent la prestation d'enseignement dispensée par un moniteur de l'ESF de la Colmiane, à l'exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc) sauf cas particuliers. En conséquence, l'élève devra préalablement, à l'heure prévue au cours, se munir d'un forfait pour l'accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d'une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).

  • Modalités d'inscription et de paiement :
Vous devez remplir le bulletin d'inscription figurant sur ce site, le dater, le signer électroniquement en cliquant sur l'icône appropriée. Avec le paiement en ligne, il sera transmis à l'ESF de la Colmiane. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l'expédition du bulletin d'inscription via le site de vente en ligne de l'ESF dela Colmiane. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat.

L'ESF de la Colmiane assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Un moyen unique d'inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet du bulletin d'inscription et virement bancaire à l'ESF de la Colmiane par l'intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l'établissement bancaire).

Article 4 : ANNULATION OU INTERRUPTION du fait de l'esf de la COLMIANE

L’Esf de la Colmiane se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure.
Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique. Constitue également un cas de force majeur, le nombre insuffisant d’élèves inscrit dans un cours collectif, à savoir qu’il faut un minimum de 4 élèves inscrit.

4.1 Remboursement

En cas de force majeure ; l’Esf vous restituera la somme que vous avez versée. En l’absence de cas de force majeure ; l’Esf vous restituera la somme que vous avez versée avec une indemnité d’un montant
égale à celle-ci.

4.2 Exclusion

Durant le déroulement des prestations l’Esf de la Colmiane se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement.

Article 5 : ANNULATION OU INTERRUPTION du fait du client "concernant les cours collectifs"

En cas d’absence du client au départ du cours le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas reporté.

5.1 Annulation d’une réservation en amont des 15 jours qui précédent le début de la prestation

• Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation
• Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation et Sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif ;
L’Esf vous remboursera le prix payé moins les frais de dossier, 10% de la transaction avec un minimum de 25€
• En l’absence de cas de force majeure ;
L’Esf vous remboursera le prix payé moins les frais de dossier, 20% de la transaction avec un minimum de 25€.

5.2 Annulation d’une réservation dans les 15 jours avant le début de la prestation •

Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation
• Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation et Sous réserve de cas de force majeure avec présentation d’un justificatif ;
L’Esf vous remboursera le prix payé moins les frais de dossier, soit 25% de la transaction
• Sans motif valable ;
Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation
Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation L’Esf appliquera une retenue égale à 50% du prix payé.

5.3 Interruption pendant la prestation

• Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation
• Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation et Sous réserve de cas de force majeure avec présentation d’un justificatif ;
Il vous sera proposé le remboursement de la partie non consommé sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire.
• Sans motif valable ;
Aucun report ni remboursement ne sera effectué

ARTICLE 6 : ANNULATION OU INTERRUPTION du fait du client "concernant les cours privés"

En cas d’absence du client au départ du cours le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas reporté.

6.1 Annulation d’une réservation en amont des 15 jours qui précédent le début de la prestation

• Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation
• Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation et Sous réserve de cas de force majeure avec présentation d’un justificatif; 
 L’Esf vous remboursera l’intégralité de votre réservation.
• Sans motif valable ;
Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation
Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation L’Esf vous remboursera le prix payé moins les frais de dossier, soit 20% de la transaction, ou le report du montant total à consommer pendant la saison en cours, hors vacances scolaires, selon la disponibilité du planning.

6.2 Annulation d’une réservation dans les 15 jours et jusqu’à 48h avant le début de la prestation

• Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation
•Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation et Sous réserve de cas de force majeure avec présentation d’un justificatif ;
 L’Esf vous remboursera le prix payé moins les frais de dossier, soit 20% de la transaction, ou le report du montant total à consommer pendant la saison en cours, hors vacances scolaires, selon la disponibilité du planning.
• Sans motif valable ;
Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation
Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation l’Esf vous remboursera le prix payé moins les frais de dossier (20% de la transaction avec un minimum de 25€)

6.3 Annulation d’une réservation dans les 48h jusqu’au début de la prestation

• Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation
• Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation Aucun report ni remboursement ne sera effectué.

6.4 Interruption pendant la prestation

• Si vous avez souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation
• Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation Avec ou sans justificatif aucun remboursement ni report sera possible.

ARTICLE 7 : REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l'exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu'elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.